MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site atelierclaudieceramique.com est édité par :
ANDRE-HELLY Fanny Claudie
Nom commercial : Atelier Claudie Céramique
Entrepreneur individuel
SIRET : 88056577500033
Siège social : 31 Boulevard de la Libération, 26100 Romans-sur-Isère – France
Email : atelierclaudieceramique@gmail.com
Téléphone : +33 6 63 37 46 20
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Hébergement
(L’hébergeur devra être complété lorsque tu me le communiques – obligatoire légalement.)
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, créations, logo, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Atelier Claudie Céramique et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de pièces en céramique ainsi que les réservations d’ateliers et cours de poterie proposées sur le site atelierclaudieceramique.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des pièces artisanales façonnées à la main.
Chaque pièce étant unique, de légères variations peuvent exister.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande selon les modalités précisées dans la politique de livraison.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire via Stripe
PayPal
Paiement physique (pour les ateliers)
La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 5 – Livraison
La livraison est effectuée en France uniquement via La Poste.
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés.
Atelier Claudie Céramique ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
En parfait état dans son emballage d’origine non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit, dans un délai maximal de 14 jours.
Article 7 – Produits endommagés
En cas de produit cassé ou endommagé à la livraison :
Le client doit :
Contacter l’entreprise sous 48h
Fournir des photographies du produit et de l’emballage
Après validation, le client pourra choisir : un échange ou un remboursement
Article 8 – Ateliers et cours
Les ateliers sont limités à 5 participants maximum.
Toute annulation doit être signalée le plus tôt possible.
En cas d’annulation par l’organisatrice, un remboursement intégral sera effectué.
Article 9 – Responsabilité
Atelier Claudie Céramique ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement
Transporteur : La Poste

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Retour accepté dans un délai de 14 jours après réception.
Conditions :
-
Produit non utilisé
-
Intact
-
Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement effectué après réception et contrôle.
Produits endommagés à la livraison :
-
Photo obligatoire sous 48h
-
Échange ou remboursement au choix
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom
Adresse postale
Numéro de téléphone
Données de paiement (traitées par Stripe ou PayPal)
Finalité
Les données sont utilisées pour :
-
traiter les commandes
-
gérer les réservations d’ateliers
-
envoyer la newsletter (si consentement)
Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion commerciale et conformément aux obligations légales.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez :
-
d’un droit d’accès
-
de rectification
-
de suppression
-
d’opposition
Pour toute demande : atelierclaudieceramique@gmail.com
POLITIQUE DE COOKIES
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (compte client, panier).
Aucun cookie marketing n’est utilisé à ce jour (03/03/2026)
Un bandeau d’information sera affiché lors de la première visite.
